copropriétaire

Les parties privatives sont votre propriété exclusive.

Cependant vous ne devez pas porter atteinte ni aux droits des copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble qui est fixée par le règlement de copropriété. Par exemple si l'immeuble est destiné à l'habitation vous ne devez pas transformer votre lot en commerce.

Les parties communes sont affectées à l'usage et à l'utilité de tous les copropriétaires et le destination de l'immeuble.

Respecter le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété est obligatoire, il détermine la destination des parties privatives et communes, établit l'état de répartition des charges, fixent leur quote-part…

Payer les charges de la copropriété.

En tant que copropriétaire vous êtes tenu de participer :

Aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun (ascenseur, chauffage collectif…) Ces charges sont réparties en fonction de l'utilité de vôtre lot et non en fonction de l'usage que vous faites du service
Aux charges relatives à la conservation, à l'entretien, l'administration des parties communes (entretien courant, assurance de l'immeuble…)

Ces charges sont réparties selon les tantièmes de copropriété.

Si vous ne payez pas vos charges, le syndic pourra mettre en œuvre tout les moyens de droit pour obtenir le paiement des charges.

Les acteurs de la copropriété

Le syndicat, composé de l’ensemble des copropriétaires, a pour objet la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et des équipements communs.

Le syndicat se réunit au moin une fois par an en assemblée générale qui prend toute les décisions concernant la copropriété à des majorités différentes.

C’est le lieux ou se vote le budget, les travaux, la nomination du syndic, l’ouverture d’un compte bancaire…

D’ou l’importance de participer à l’assemblée générale ou de vous y faire représenter.

Le syndic est le représentant du syndicat, il peut être professionnel ou bénévole.

Le syndic est chargé d’éxécuter les décisions de l’assemblée générale et les dispositions du règlement de copropriété.

Il admnistre la copropriété et la représente dans tout les actes de la vie civile et en justice.

Le conseil syndicale est un groupe de copropriétaires dont chaque membre est désigné par l’assemblée générale.

Son rôle est d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.

Le conseil syndical n’a aucun pouvoir de décision.

Pour accomplir sa mission, il peut prendre connaissance et copie de tous les documents concernant la gestion et l’admnistration de la copropriété. Il peut se faire assister par un technicien de son choix pour excercer sa mission.